J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03469

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301101V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Nguyen Kim Hung, domicilié 169, chemin Enginesse, 83780 Flayosc.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 520 W, est localisée à la même adresse.